Le contrat Coopération Conception - Construction

Le contrat COOPERATION CONCEPTION CONSTRUCTION est une approche contractuelle qui s’organise autour de deux phases successives.

La première partie du contrat C2C, le protocole de COOPERATION (phase 1), recouvre différentes missions telles que la vérification de la constructibilité et de l’adaptation des immeubles (terrains, pavillons ou autres) au projet envisagé, diagnostic des existants, assistance à l’élaboration du programme, étude de faisabilité en fonction de votre budget. L’objectif du protocole COOPERATION est de fixer une enveloppe budgétaire prévisionnelle établie en fonction du programme.
A l’issue de cette phase, chacune des parties est libre de se délier et de ne pas donner suite à l’opération.

La seconde partie du contrat C2C, le contrat de CONCEPTION CONSTRUCTION (phase 2 en deux étapes), la première étape aboutit à l’établissement d’un avant projet sommaire (APS), précédé d’une esquisse. Cela permet de déposer le dossier de permis de construire et de fixer le prix maximum garanti de l’opération.
La validation du budget permet la décision de poursuivre ou non la deuxième étape de la phase 2, qui est intégrée contractuellement dans le contrat CONCEPTION CONSTRUCTION avec un ordre de service pour cette phase spécifique.